rapporteur sur la proposition de loi n° 650 (2014-2015) relative aux volontaires experts pour l'international

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

membre suppléant

membre du CSFE

la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Union des chambres de commerce et d'industrie françaises

Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE)

président de la section du Canada de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 5 septembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier

la liste des membres du collège électoral, formé des 147 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 27 septembre 1998

par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe

A N N E X E

ELECTION DE QUATRE SENATEURS

REPRESENTANT LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

Scrutin du dimanche 27 septembre 1998

Liste des membres du collège électoral

au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du

s'établit

Circonscription électorale de Montréal